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le blog de villegu

Adages juridiques.

4 Septembre 2008 , Rédigé par G.Leconte Publié dans #Instruction civique et morale

Les programmes de l'école primaire proposent de travailler l'instruction civique et morale, et plus précisément  l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales qui peut être expliquée à partir d'adages juridiques (« nul n'est censé ignorer la loi », « on ne peut être juge et partie »...).

 Quelques précisions issues de recherches sur Internet

 Mais qu'est-ce qu'un adage juridique ? M. le professeur Cornu (Dictionnaire de la culture juridique, v° Adages et brocards) souligne que les adages ont une vertu directive qui leur permet de s'adapter naturellement aux situations nouvelles, qui met en lumière la raison de la règle, qui favorise le débat contradictoire, et surtout qui, en énonçant un principe idéal, tire le droit positif vers le haut.

Quels adages proposer aux élèves ?Voici une liste dans laquelle nous pourrons "piocher" :

 Nul n'est censé ignorer la loi.

 On ne peut être juge et partie.

La condamnation d'innocents est un plus grand mal que l'absolution de coupables.

Jusqu'au moment de la condamnation, le coupable est réputé innocent.

La preuve n'existe pas, tant qu'elle n'est pas complète.

La peine doit avoir pour base le délit, et non le plus ou moins de certitude de la preuve.

Il n'existe pas de crime, là où il n'y a pas eu volonté de le commettre.

Le mal fait à la société est la première mesure des crimes.

Les peines sont moins faites pour punir les crimes que pour les prévenir.

On ne doit punir que celui qui a commis le crime.

La peine est suffisante si elle empêche le coupable de le devenir de nouveau.

La peine est injuste si elle est inutile, ou si elle est trop sévère.

La preuve incombe à celui qui affirme.

Personne ne peut être condamné pour ses idées.

la loi est dure, mais c'est la loi.

Le doute profite à l'accusé.

Pas de crime, pas de peine, sans loi (principe de la légalité).

Il faut préférer l'utilité publique à celle privée

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